J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er juillet 2004 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

NOR : JUSA0400197D


Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2004.